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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 5

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1° Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2° Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3° Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;

4° Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5° prépare et suit les dépenses de la direction ;

6° Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la sous-direction de la gestion et de la qualité

Résumé. La sous-direction de la gestion et de la qualité s'occupe de l'organisation interne, des ressources humaines, des achats, du contrôle de gestion et de la qualité au sein d'une direction.

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1° Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2° Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3° Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;

4° Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5° prépare et suit les dépenses de la direction ;

6° Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance