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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des plans, du budget et de la gestion

Résumé. Un arrêté confie au directeur des plans, du budget et de la gestion la responsabilité de son exécution et de sa publication.

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance