Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Abrogation d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.