Arrêté du 14 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Nouveaux critères pour une prime dans le ministère du travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains employés du ministère du travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance