Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux critères pour une prime dans le ministère du travail
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour l'attribution d'une prime supplémentaire pour certains employés du ministère du travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.