Arrêté du 14 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES

et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var)

185 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde)

320 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne)

50 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris

100 000

Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels

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Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var) 185 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde) 320 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) 50 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris 100 000 Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels

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