| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var) | 185 000 | Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement |
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde) | 320 000 | Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement |
| DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne) | 50 000 | Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement |
| Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris | 100 000 | Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels |
Arrêté du 14 décembre 2009
Article 3
Article 3
Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'
article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé
:
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var)
185 000
Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde)
320 000
Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne)
50 000
Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris
100 000
Le directeur du service d'administration et de rémunération des personnels
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