Arrêté du 14 décembre 2010

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française :

En qualité de représentants du Gouvernement
de la République française

M. Stéphane MANTION, chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins.
Mme Christiane LABALME, chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale.
M. Jean-Jérôme LAVAL, trésorier principal, trésorier du centre hospitalier de Perpignan.
M. Jean-Yves LEQUELLEC, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon.

En qualité de représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés

M. Jacques VIEU, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination de membres pour un hôpital européen

Résumé. Le ministre du travail nomme des membres pour le conseil d'administration d'un hôpital européen en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française :

En qualité de représentants du Gouvernement
de la République française

M. Stéphane MANTION, chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins.
Mme Christiane LABALME, chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale.
M. Jean-Jérôme LAVAL, trésorier principal, trésorier du centre hospitalier de Perpignan.
M. Jean-Yves LEQUELLEC, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon.

En qualité de représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés

M. Jacques VIEU, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales.

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