Arrêté du 14 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

RÈGLE D'ADDITION DE SUBSTANCES
OU DE MÉLANGES DANGEREUX

La condition visée par l'article 1er (Modification des règles de prévention des accidents majeurs dans les installations classées), paragraphe 1.2.2, est ainsi définie :
Lorsque plusieurs produits (substances, préparations, mélanges, déchets, etc.) dangereux visés par les rubriques du tableau de l'annexe I sont présents dans un établissement, les dispositions du présent arrêté s'appliquent lorsque la règle d'addition suivante est satisfaite :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 298 du 24/12/2011 texte numéro 11

Avec :
qx désignant la quantité de la substance ou du mélange x susceptible d'être présent dans l'établissement,
Qx désignant la quantité seuil correspondant à ces substances ou ces mélanges figurant dans la troisième colonne du tableau de l'annexe I.
Cette condition s'applique :
1° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 11.. à l'exclusion des rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
2° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
3° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255.
Il y a également lieu d'inclure dans la règle d'addition précédente les produits dangereux présents dans les installations visées par les rubriques 2717, 2770 ou 2790 de la nomenclature des installations classées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règle d'addition des substances dangereuses

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2011 explique comment calculer la quantité totale de produits dangereux dans un établissement en additionnant les quantités de chaque produit.

RÈGLE D'ADDITION DE SUBSTANCES
OU DE MÉLANGES DANGEREUX

La condition visée par l'article 1er (Modification des règles de prévention des accidents majeurs dans les installations classées), paragraphe 1.2.2, est ainsi définie :
Lorsque plusieurs produits (substances, préparations, mélanges, déchets, etc.) dangereux visés par les rubriques du tableau de l'annexe I sont présents dans un établissement, les dispositions du présent arrêté s'appliquent lorsque la règle d'addition suivante est satisfaite :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 298 du 24/12/2011 texte numéro 11

Avec :
qx désignant la quantité de la substance ou du mélange x susceptible d'être présent dans l'établissement,
Qx désignant la quantité seuil correspondant à ces substances ou ces mélanges figurant dans la troisième colonne du tableau de l'annexe I.
Cette condition s'applique :
1° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 11.. à l'exclusion des rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
2° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
3° Pour l'addition des produits visés par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255.
Il y a également lieu d'inclure dans la règle d'addition précédente les produits dangereux présents dans les installations visées par les rubriques 2717, 2770 ou 2790 de la nomenclature des installations classées. »

Historique des versions

Source : Légifrance