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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle représentante au Conseil national de l'information géographique
Résumé. Une nouvelle responsable est nommée pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire dans un conseil sur l'information géographique.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 décembre 2012, Mme Dominique Bonnans, conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), est nommée membre du Conseil national de l'information géographique en qualité de représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Odile Bovar, appelée à d'autres fonctions.
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