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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Le tarif minimal, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 décembre 2013

Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix minimal des courses en taxi

Résumé. Le prix minimum pour une course en taxi, avec tous les suppléments, est de 6,60 euros.

Le tarif minimal, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance