Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 11
Créé le 3 février 2013 · Abrogé le 15 août 2022
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Retrait d'accréditation des organismes certificateurs
En cas de retrait de l'accréditation, l'organisme certificateur n'est plus autorisé à délivrer de certificats.
Les entreprises concernées s'adressent à un autre organisme certificateur afin de transférer, le cas échéant, leur certificat.