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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général du travail et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2022

Créé le 3 février 2013 · Abrogé le 15 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2013 au dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance