Arrêté du 14 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés en vue notamment de respecter l'interdiction de stockage en dehors des zones dédiées. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entretien des locaux pour prévenir les accidents

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les accidents et la prolifération des nuisibles.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés en vue notamment de respecter l'interdiction de stockage en dehors des zones dédiées. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles ainsi que pour en assurer la destruction.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance