Arrêté du 14 décembre 2013

Article 21

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Article 21

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les installations de séchage de prunes sont placées sous la surveillance directe d'une personne compétente et apte à intervenir en cas d'accident ou incident lorsque l'installation fonctionne.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du responsable de sécurité dans les installations

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident dans une installation, comme un séchoir à prunes.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les installations de séchage de prunes sont placées sous la surveillance directe d'une personne compétente et apte à intervenir en cas d'accident ou incident lorsque l'installation fonctionne.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance