Arrêté du 14 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Nettoyage des locaux pour éviter les dangers

Résumé. Les locaux doivent être propres et nettoyés pour éviter les accumulations de matières dangereuses.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance