Arrêté du 14 décembre 2013

Article 28

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Article 28

Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
Tout effluent aqueux industriel doit être considéré comme un déchet et traité conformément au chapitre VII.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour la collecte des effluents industriels

Résumé. Les réseaux de collecte des eaux usées industrielles doivent être planifiés et documentés, et ces eaux sont considérées comme des déchets.

Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
Tout effluent aqueux industriel doit être considéré comme un déchet et traité conformément au chapitre VII.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance