En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Limites de pollution pour les eaux pluviales
| Matières en suspension totales | 35 mg/l |
| DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |
Arrêté du 14 décembre 2013
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.
Matières en suspension totales
35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté)
125 mg/l
Hydrocarbures totaux
10 mg/l
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
| Matières en suspension totales | 35 mg/l |
| DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance