Arrêté du 14 décembre 2013

Section 5 : Traitement des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de répandre des déchets sur les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets ou des eaux usées sur le sol.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction de l'épandage des déchets et effluents

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou des eaux usées sur les sols.

L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 5 : Traitement des effluents
Article 32