Arrêté du 14 décembre 2013

Article 20

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Article 20

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Désignation d'un référent sécurité dans les installations industrielles

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident dans une usine.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance