Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour limiter la pollution de l'eau

Résumé. Les installations doivent faire très attention à ne pas polluer l'eau en rejetant moins de déchets et en cherchant des solutions différentes.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Normes environnementales pour les rejets dans l'eau

Résumé. Les installations doivent respecter des normes strictes pour limiter la pollution de l'eau, en réduisant les rejets et en étudiant des solutions alternatives.

I. ― Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus et de permettre le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementales et des valeurs-seuils définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé, complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010).
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
II. ― L'exploitant réalise une étude de faisabilité en rejet liquide nul et comprenant un diagnostic énergie. Si le résultat n'est pas technico-économiquement acceptable, un rejet via une station d'épuration est permis après une justification des choix qui prendra en compte l'état du milieu récepteur.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Section 1 : Principes généraux
Article 24