Arrêté du 14 décembre 2013

Article 31

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Article 31

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.

Matières en suspension totales

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)

125 mg/l

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Limites de pollution pour les eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales canalisées doivent respecter des limites de pollution pour protéger la qualité des eaux.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.
Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
Hydrocarbures totaux 10 mg/l

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance