Arrêté du 14 décembre 2013

Article 42

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Article 42

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Méthodes de mesure des émissions dans l'air

Résumé. Les méthodes pour mesurer les émissions dans l'air sont définies par un avis officiel.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de fixation des normes de mesure, prélèvement et analyse passe d'un arrêté spécifique à une publication au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance