Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et pollutions

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Identification des risques dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et en tenir un plan pour prévenir les accidents et pollutions.

Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Gestion des stocks de produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux et un plan de stockage pour prévenir les accidents.

Etat des stocks de produits dangereux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
La présence sur le site de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Maintenir la propreté des installations

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les accumulations de produits dangereux.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Généralités
Article 8
Article 9
Article 10