Arrêté du 14 décembre 2013

Article 17

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Article 17

Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de sécurité pour les installations électriques

Résumé. Les installations électriques doivent être conformes aux règles, bien entretenues et vérifiées, avec des équipements métalliques mis à la terre.

Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance