Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la qualité de l'eau

Résumé. Les installations doivent suivre des règles pour ne pas polluer l'eau.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Compatibilité des installations avec la qualité des eaux

Résumé. Les installations doivent respecter les normes de qualité et de quantité des eaux pour protéger l'environnement.

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus et de permettre le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementales et des valeurs-seuils définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010).
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Principes généraux
Article 27