Arrêté du 14 décembre 2013

Article 43

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Article 43

Epandage.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits issus de l'installation, y compris en mélange, est interdit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction de l'épandage des déchets industriels

Résumé. Il est interdit de répandre les déchets ou effluents des usines sur les sols.

Epandage.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits issus de l'installation, y compris en mélange, est interdit.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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