Arrêté du 14 décembre 2013

Article 55

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Article 55

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour assurer une bonne gestion des déchets, notamment :
― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant une stratégie de gestion du risque de prolifération et de dispersion des légionelles adaptée et limitant l'utilisation de produits de traitement nocifs pour l'environnement ;
― trier, recycler, valoriser ses déchets, organiser leur prise en charge dans les filières appropriées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Un exploitant doit gérer ses déchets en limitant leur quantité et leur toxicité, en les triant, recyclant et valorisant.

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour assurer une bonne gestion des déchets, notamment :
― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant une stratégie de gestion du risque de prolifération et de dispersion des légionelles adaptée et limitant l'utilisation de produits de traitement nocifs pour l'environnement ;
― trier, recycler, valoriser ses déchets, organiser leur prise en charge dans les filières appropriées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance