Arrêté du 14 décembre 2015

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

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Arrêté sur l'attribution de logements pour les employés

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et des finances publiques organise l'attribution de logements pour certains employés jusqu'au 31 décembre 2020.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance