Arrêté du 14 décembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 14 décembre 2016, M. Michael CHAILLET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS groupement des établissements publics du Sud-Grésivaudan ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est nommé agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 14 décembre 2016, M. Michael CHAILLET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS groupement des établissements publics du Sud-Grésivaudan ».

Historique des versions

Source : Légifrance