Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 15 avril 2019
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Indemnités de restructuration dans le ministère des armées
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.