Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 15 avril 2019
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Nouvel arrêté pour le ministère de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.