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Arrêté du 14 décembre 2018

modifiant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un ancien magistrat de la liste des juges honoraires

Résumé. Un ancien juge, Philippe Sauvannet, est retiré de la liste des juges honoraires.

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Radiation d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien magistrat, Philippe Sauvannet, est retiré de la liste des juges honoraires.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire, est radié de la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

Arrêté du 14 décembre 2018