Arrêté du 14 décembre 2018

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire, est radié de la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

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Radiation d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien magistrat, Philippe Sauvannet, est retiré de la liste des juges honoraires.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire, est radié de la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

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