Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 1 mars 2019
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Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.