JORF n°0019 du 22 janvier 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 14 décembre 2020 organise la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dans les territoires d'outre-mer, avec des détails sur la formation et l'examen.
La formation est désormais ouverte à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans distinction de série.
La version actuelle ajoute les vice-recteurs d'académie comme responsables de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie.