Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de recyclage pour les articles de bricolage et de jardin
Résumé. Les fabricants d'articles de bricolage et de jardin doivent désormais financer la réparation de leurs produits et favoriser leur réemploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2021Art. Annexe I : CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'AGRÉMENT DES ÉCO-ORGANISMES POUR LA GESTION DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN USAGÉS ET DES DÉCHETS D'ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN
→ Version 2Arrêté du 27 octobre 2021Art. Annexe II : Responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets d'articles de bricolage et de jardin
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 27 octobre 2021Art. Annexe II : Responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets d'articles de bricolage et de jardin
→ Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2021Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés