Arrêté du 14 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des fabricants d'articles de sport

Résumé. Les fabricants d'articles de sport doivent maintenant récupérer et réparer leurs produits usagés, sauf les pièces jetables.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations de gestion des déchets pour les articles de sport

Résumé. Les fabricants d'articles de sport doivent désormais gérer et réparer leurs produits usagés, sauf les pièces jetables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

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