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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2021Art. Annexe I : Cahier des charges relatif à la filière de gestion des articles de sport et de loisirs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2021Art. Annexe I
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