Arrêté du 14 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recyclage et réparation des jouets

Résumé. Les fabricants de jouets doivent recycler les déchets et aider à réparer les jouets, sauf pour les pièces qui s'usent vite.
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Modification des obligations de recyclage et de réparation pour les producteurs de jouets

Résumé. Les producteurs de jouets doivent recycler leurs déchets et financer la réparation des jouets, sauf pour les pièces consommables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

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