Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de recyclage et de réparation pour les producteurs de jouets
Résumé. Les producteurs de jouets doivent recycler leurs déchets et financer la réparation des jouets, sauf pour les pièces consommables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2021Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 27 octobre 2021Art. ANNEXE II : Obligations des producteurs de jouets en matière de collecte, recyclage et réparation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2021Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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