Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 4
Créé le 22 janvier 2022 · Abrogé le 14 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des conditions pour les agents en poste à l'étranger
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.