Arrêté du 14 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 29 décembre 2023

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur en 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance