Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 29 décembre 2023
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Nouveau plan comptable pour les établissements sociaux
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.