JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La date de modification de l'arrêté et les dispositions concernées ont été mises à jour, ainsi que la description des spécialités du brevet de technicien supérieur.
Février 2026
La date de modification de l'arrêté a été mise à jour du 24 juin 2025 au 29 janvier 2026.