Arrêté du 14 février 2000

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Art. 1er. - A l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ajouté le paragraphe suivant :

« 18o Déshydratation de fourrage.

« Les conditions fixées au paragraphe 1 de l'article 27 ne s'appliquent pas aux installations de déshydratation de fourrage pour la partie déshydratation-séchage de l'établissement.

« Pour la partie déshydratation-séchage de ces installations, la valeur limite de concentration des poussières totales émises est fixée à 200 mg/m3 quel que soit le flux horaire.

« Ces concentrations sont mesurées sur gaz humide. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ajouté le paragraphe suivant :

« 18o Déshydratation de fourrage.

« Les conditions fixées au paragraphe 1 de l'article 27 ne s'appliquent pas aux installations de déshydratation de fourrage pour la partie déshydratation-séchage de l'établissement.

« Pour la partie déshydratation-séchage de ces installations, la valeur limite de concentration des poussières totales émises est fixée à 200 mg/m3 quel que soit le flux horaire.

« Ces concentrations sont mesurées sur gaz humide. »

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