Arrêté du 14 février 2000

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Art. 1er. - A la liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, sont ajoutés les établissements suivants :

« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;

« Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV, université Toulouse-II). »

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Art. 1er. - A la liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, sont ajoutés les établissements suivants :

« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;

« Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV, université Toulouse-II). »

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