Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2000, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans : M. Venimeaux (Jean-Marc), attaché de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2000, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans : M. Venimeaux (Jean-Marc), attaché de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein.

Historique des versions

Source : Légifrance