Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de deux magistrats avec maintien en fonctions
Résumé. Un arrêté du 14 février 2008 autorise deux magistrats à prendre leur retraite tout en restant en fonction jusqu'au 30 juin 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :
22 juillet 2008 :
M. François Barnoud, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom.
11 août 2008 :
M. Michel Morel, conseiller à la cour d'appel de Paris.
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