Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite de deux conseillers à la cour d'appel
Résumé. Un arrêté du 14 février 2008 autorise deux magistrats à prendre leur retraite en septembre de la même année.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er septembre 2008 :
M. Michel Bataille, conseiller à la cour d'appel de Douai.
3 septembre 2008 :
M. François Patte, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
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