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Arrêté du 14 février 2008

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Retraite et maintien en activité de magistrats

Résumé. Un arrêté du 14 février 2008 autorise plusieurs magistrats à prendre leur retraite tout en restant actifs temporairement.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
2 juillet 2008 :
Mme Le Bigot (Françoise), épouse Boissy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
7 juillet 2008 :
Mme Choubrac (Nicole), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
9 juillet 2008 :
M. Ploux (Louis-Marc), président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
29 août 2008 :
Mme Ferrer (Luce), veuve Bernard, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.

Arrêté du 14 février 2008