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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un magistrat
Résumé. Un substitut du procureur général est autorisé à prendre sa retraite anticipée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, M. Jean-Mary Rousseau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 5 juillet 2008.
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