Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 17
Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 5 mars 2023
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Règles pour les listes de candidats aux élections dans l'enseignement supérieur
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.