Arrêté du 14 février 2019

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 5 mars 2023

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Règles pour les listes de candidats aux élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les listes de candidats pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur doivent respecter la parité entre femmes et hommes, avec un nombre égal de titulaires et suppléants.

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé. Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance