Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 17
Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de vérification et d'affichage des listes de candidats
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation (Règles d'élection des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le vendredi 12 avril 2019.
La reprographie des listes est assurée par les établissements à compter de cette date.
Elles constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le mardi 16 avril 2019.