Arrêté du 14 février 2019

Article 5

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Article 5

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation (Règles d'élection des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le vendredi 12 avril 2019.
La reprographie des listes est assurée par les établissements à compter de cette date.
Elles constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le mardi 16 avril 2019.

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Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 5 mars 2023

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Procédure de vérification et d'affichage des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des personnels dans l'enseignement supérieur sont vérifiées, rectifiées si nécessaire, et affichées sur les sites intranet des établissements.

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation (Règles d'élection des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le vendredi 12 avril 2019.
La reprographie des listes est assurée par les établissements à compter de cette date.
Elles constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le mardi 16 avril 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance